Dossier Pandémie Grippale

L'entreprise face à la pandémie

Quelles sont les conséquences d'une pandémie pour une entreprise ?

Pourquoi les entreprises doivent-elles se préparer à de telles situations ?

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de risque de pandémie ?

Faut-il actualiser le document unique et le programme annuel de prévention ?

Faut-il mettre à jour le règlement intérieur ?

Quelles sont les mesures de prévention collective sur les lieux de travail que l'employeur doit mettre en place pour éviter le risque de contamination?

Quelles sont les mesures d'hygiène que l'employeur doit mettre en place pour éviter le risque de contamination ?

L'employeur doit-il fournir à son personnel des masques et des produits d'hygiène particuliers ?

Quel type de masque choisir ?

Comment se procurer les masques ?

Lorsqu'une entreprise extérieure intervient sur le lieu de travail, qui doit fournir le matériel de protection ?

L'employeur doit-il acheter des traitements anti-viraux pour les salariés ?

L'employeur a-t-il l'obligation d'élaborer un plan de continuité d'activité (PCA) ?

L'employeur a-t-il une obligation de formation en matière d'hygiène et de sécurité en cas de pandémie grippale ? Si oui, quelles mesures peut-il prendre ?

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des salariés télétravailleurs ?

L'employeur a-t-il une obligation de formation en matière de pandémie ?

Peut-on engager la responsabilité civile de l'employeur ?

L'employeur peut-il modifier les contrats de travail en raison de la pandémie ? Peut-il modifier les conditions de travail ?

Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

L'employeur peut-il imposer la prise de jours de repos ou modifier la durée du travail afin de gérer la baisse de son activité ?

L'employeur peut-il recourir au chômage partiel si une partie de son activité est suspendue ?

Quelles initiatives peuvent prendre les salariés pour éviter une contamination ou pour s'occuper d'un proche (enfants, proches malades, etc) ?

Comment prévenir l'absentéisme des salariés ? Comment pallier le manque d'effectif ?

En période de pandémie, est-il possible de déroger aux règles en matière de durée légale du travail, en matière de repos quotidien, de repos hebdomadaire, aux règles sur le travail de nuit ?

Est-il possible à l'employeur d'imposer des heures supplémentaires pour maintenir l'activité ?

Est-il possible de recourir à l'astreinte ?

Dans quelles conditions peut-on recourir à l'intérim ?

Dans quelles conditions peut-on recourir au contrat à durée déterminée ?

L'employeur peut-il recourir au prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif ?

L'employeur peut-il recourir à la sous-traitance ?

Qu'est ce que le télétravail ?

Comment mettre en place le télétravail ?

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des salariés télétravailleurs ?

Quelles sont les conséquences pratiques de la mise en place du télétravail ?

Quelles sont les mesures à prendre lorsque les salariés doivent partir en mission dans un pays étranger touché par le Virus ?

Quelles sont les mesures à prendre lorsque les salariés rentrent de mission à l'étranger ?

Les représentants du personnel

De qui doit-être composée la cellule de crise dans l'entreprise ?

Quel est le rôle des équipes dirigeantes ?

Quel est le rôle des salariés ?

Quel est le rôle des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) ?

Quel est le rôle des représentants syndicaux durant la crise pandémique ?

Comment est assuré le fonctionnement des institutions représentatives du personnel durant la crise ?

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